Commerçants des Halles : quelle règle de collecte pour les cartons d’emballage ?

Bacs_DNMA la différence des ménages, les professionnels et les associations sont responsables de l’élimination de leurs déchets.

Certains déchets des entreprises, des artisans et des commerçants sont assimilés aux ordures ménagères et peuvent être collectés par les services de la propreté en même temps, et dans les mêmes conditions, que les ordures ménagères.

Mais, en tout état de cause, à l’exception des restaurateurs (sur place), les commerçants doivent souscrire un contrat d’enlèvement de déchets non ménagers pour toute collecte au-delà de la franchise de volume journalier de 330 litres (volume d’un bac à 2 roues).

Quelle règle observer pour la collecte des cartons d’emballage ?

Dans le quartier des Halles, compte tenu notamment de l’exiguïté de la plupart des locaux commerciaux, il est toléré que les commerçants puissent présenter leurs cartons au pied du bac, ou posés sur le bac, à la condition sine qua non qu’ils soient très correctement pliés et disposés de sorte qu’ils ne se retrouvent aisément pas sur la chaussée.

Pour aller plus loin sur la collecte des déchets non ménagers des professionnels  : http://www.paris.fr/pratique/ordures-menageres-tri/comment-trier/dechets-produits-par-les-professionnels/rub_8584_stand_9713_port_20232

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